Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions

514.54
(Loi sur les armes, LArm)
du 20 juin 1997 (Etat le 19 février 2002)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 40bis de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 24 janvier 1996, arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Acquisition d'armes et d'éléments essentiels d'armes

Chapitre 3 Acquisition de munitions et d'éléments de munitions

Chapitre 4 Commerce d'armes et fabrication d'armes

Chapitre 5 Opérations avec l'étranger

Chapitre 6 Conservation, port et transport d'armes, d'éléments essentiels d'armes, d'accessoires d'armes, de munitions et d'éléments de munitions

Chapitre 7 Surveillance, sanctions administratives et émoluments

Chapitre 8 Dispositions pénales

Chapitre 9 Dispositions finales