| Ordonnance sur les armes (21 nov 2001)
2001-1227 319
Ordonnance
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
(Ordonnance sur les armes, OArm)
Modification du 21 novembre 2001
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
L'ordonnance du 21 septembre 1998 sur les armes est modifiée comme suit:
Préambule
vu la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm, loi),
vu l'art. 150a, al. 2, let. c, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire,
 Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 5: Importation
Dispositions finales
Annexe
Dispositions finales
IIL'ordonnance est complétée par l'annexe ci-jointe.
IIILa présente modification entre en vigueur le 1er mars 2002.
21 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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