Adhésion aux accords de Schengen

De Schengen, Gessler revient en Suisse !

Conseil Fédéral, politiciens et médias ont commenté avec enthousiasme les excellents résultats obtenus par les négociateurs suisses à Bruxelles. Ces résultats sont maintenant disponibles noir sur blanc et le choc est immense.

L’analyse des répercussions de la «loi fédérale pour l’accord d’association de la Suisse à Schengen/Dublin» (accords de Schengen) sur la législation suisse sur les armes, envoyée en consultation le 30 juin 2004, ne permet qu’une conclusion: la Suisse abandonne son indépendance en ce qui concerne la législation sur les armes. Elle se laisse dicter une nouvelle législation par Bruxelles ou se limite par ses propres propositions de façon à rendre caduque ses libertés traditionnelles dans la législation sur les armes. Les prescriptions sur les législations sur les armes des «accords de Schengen» sont vagues. Dorénavant, Schengen définira plus ou moins seul ce qui est légal et correct dans l’interprétation de notre législation sur les armes.

Conseil Fédéral, politiciens et médias ont applaudi à la courte durée des négociations avec Bruxelles. C’était visiblement aux dépens d’un travail de législation sérieux dans l’intérêt des propriétaires suisses d’armes. Une fois de plus, la Suisse joue à l’élève modèle de la diplomatie.

La loi suisse sur les armes devra être adaptée aux accords de Schengen comme suit:

1. Interdiction d’acquisition et de possession «d’armes à feu militaires»
2. Autorisations exceptionnelles pour des armes tirant en rafales, accordées uniquement si la sécurité publique n’est pas menacée (vague et arbitraire)
3. Interdiction d’acquisition et de possession de munitions spéciales telles que projectiles à pointe creuse etc.
4. Clause du besoin pour l’acquisition d’armes
5. Introduction d’un passeport européen d’armes
6. Obligation pour la Suisse d’annoncer à leur pays d’origine l’acquisition d’armes par des citoyens des états de Schengen
7. Introduction d’un registre des armes
8. Obligation du permis d’achat d’armes lors d’échange entre privés avec remise d’une copie à l’administration
9. Obligation du permis d’achat lors d’héritages pour toutes les armes soumises au permis (sinon confiscation ? ?)
10. Obligation de remettre un double du contrat à la police lors d’échanges d’armes à répétition non soumises à permis etc., c’est-à-dire enregistrement
11. Législation concernant la possession d’armes
12. Obligation du marquage des armes
13. Obligation de tenir un registre lors de la libre remise de munitions aux fêtes de tir


Pour rendre «Schengen-Compatible» la législation suisse sur les armes, le projet de révision contient des propositions qui ont été refusées lors de la première mise en consultation du projet de révision en automne 2002. Tous ces durcissements sont réintroduits par la porte de service «Schengen», surtout le registre central des armes proposé en 2003 par la CF R. Metzler et refusé par plus de 90% des participants à la consultation.

Il y a pire: Schengen prévoit la clause du besoin pour l’acquisition d’armes, ce qui est révolutionnaire pour la Suisse, car inutile pour nos citoyennes et citoyens responsables et contraire à notre tradition qui a fait ses preuves. Même les adversaires les plus acharnés des armes en Suisse n’ont jamais proposé la clause du besoin.

Nous n’avons fait que de mauvaises expériences avec de telles clauses du besoin, par exemple pour le permis de port d’armes. Nous aurions les mêmes décisions arbitraires pour l’attribution de permis d’achat que nous connaissons déjà avec les permis de port d’armes. Pratiquement, le port d’armes serait interdit. Seuls les chasseurs et les tireurs obtiendront un permis d’achat d’armes.

Le projet n’est pas clair, plein de contradictions et imprécis. Par exemple:

1. Que se passera-t-il avec des armes d’un héritage pour lesquelles une autorisation spéciale ne sera pas accordée? Seront-elles confisquées sans dédommagement et détruites?
2. Tout et n’importe quoi pourra être interdit dans le vague intérêt de l’ordre et de la sécurité publique.
3. L’article 42 al. 4 prévoit, et c’est nouveau, l’enregistrement de toutes les armes. Les propriétaires d’armes selon art. 10 (armes pouvant être acquises sans permis d’achat) devront les annoncer à l’administration dans les 12 mois. Qu’en est-il de l’obligation d’annoncer des armes qui ne sont pas soumises à l’article 10, par ex. des armes de poing qui pouvaient être acquises sans permis à l’époque.

proTELL analysera encore à fond le projet de ce texte de loi. D’ici fin juillet, une mise en consultation sera lancée. Mais aujourd’hui déjà, il faut constater: pas de cette façon! Cette révision de la loi suisse sur les armes la rendant «Schengen – Compatible» est inacceptable! Le référendum devient ainsi inévitable! Les Suissesses et les Suisses ne se laissent pas désarmer à cause de Schengen.

proTELL
Société pour un droit libéral sur les armes

ProTELL

Textes des accords, en plusieurs langues