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La loi fédérale sur les armes et les ordonnances d'applications sont disponibles au format 'PDF' si vous désirez les imprimer.
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.
(Loi sur les armes, LArm)
du 20 juin 1997 (Etat le 19 février 2002)
Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.
(Ordonnance sur les armes, OArm)
Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.
(Ordonnance sur les armes, OArm)
Modification du 21 novembre 2001
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
