1. Organisation
1.1. Fondation et but
Les PISTOLIERS GENEVOIS, fondée à Genève en 1999, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle est régie par les présents Statuts. Elle a pour but principal la promotion, l'enseignement et la pratique du tir sportif au pistolet. Le siège est à Genève et sa durée est illimitée.
1.2. Dépendance
L'association est une sous-section des Exercices de l'Arquebuse et de la Navigation (EAN), elle reconnaît pas conséquent toutes les décisions prises par la S.C.T. et la F.S.T.
2. Membres
2.1. Qualité
Pour être membre de l'association, toutes participations à des tirs officiels au pistolet doivent êtres accomplies exclusivement sous les couleurs des EAN (membre " A ").
2.2. Demande
Pour devenir membre, il faut respecter les quatre conditions suivantes :
- Faire parvenir une demande écrite de candidature au comité.
- Avoir un parrain membre de l'association au minimum.
- Etre admis à l'unanimité du comité.
- Avoir payé la cotisation annuelle de la première année.
2.3. Membres d'honneur
L'assemblée générale peut conférer, sur proposition du comité, le titre de " Membre d'honneur " à des personnes ayant rendu des services particulièrement remarquables à l'association ou à la cause du tir au pistolet. Un membre d'honneur qui n'est pas membre " A " des EAN au pistolet n'a pas le droit de vote.
2.4. Cotisation
Le non paiement de la cotisation annuelle entraîne l'exclusion du membre 1 mois après le rappel.
Les membres octogénaires sont dispensés du payement de la cotisation annuelle.
2.5. Radiation
Un membre qui agit contre les intérêts et la réputation de l'association peut être radié, sur demande du comité, par l'Assemblée Générale. La majorité absolue décide.
3. Organes de la association
3.1. L'assemblée générale
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres. Chaque membre a droit à une voix.
3.1.1. Pouvoirs
- L'assemblée générale ordinaire est convoquée par circulaire avant l'assemblée générale ordinaire des EAN.
- Elle prend les décisions par vote de la majorité absolue des membres présents.
- A la demande d'un membre, le vote se fait à bulletin secret.
- En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
- Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour n'importe quel motif important à la demande de la majorité absolue des membres du comité ou à la demande d'un cinquième des membres.
3.1.2. Attributions
- Elle nomme pour une année le président, lequel est rééligible.
- Elle élit les membres du comité pour une durée de 3 ans, lesquels sont rééligibles.
- Elle élit 2 vérificateurs aux comptes pour une durée de 3 ans, lesquels sont rééligibles.
- Elle élit les candidats qui seront proposés à la " Commission administrative des EAN " en vue des élections statutaires des commissaires et des officiers.
- Elle donne décharge au comité.
- Elle fixe le montant des cotisations pour l'année en cours.
- Elle statue sur les propositions individuelles des membres et sur les cas non prévus dans les présents statuts.
3.2. Le comité
3.2.1. Composition
L'assemblée générale confie la gestion de l'association à un comité composé de sept membres au minimum :
- Président.
- Vice président.
- Secrétaire.
- Trésorier.
- Directeur de tir.
- Deux membres adjoints (au minimum).
3.2.2. Décisions
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents et en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Aucune décision ne peut se prendre s'il n'y a pas au minimum cinq membres présents. Les membres s'engagent à assister régulièrement aux séances du comité.
3.2.3. Tirs
Le comité organise au moins un tir annuel concernant les trois distances au pistolet, soit 50 mètres, 25 mètres et PAC.
L'association s'engage à participer avec ses membres au grand tir annuel des sous-sections des EAN qui a lieu en principe en automne.
3.2.4. Concours
Le comité fixe les conditions de participations des membres à des concours de groupe du type " B ".
3.2.5. Rapports
Chaque année le comité rend compte de sa gestion à l'assemblée générale par les trois rapports du président, du trésorier et du directeur de tir.
3.3. Vérificateurs
Les Vérificateurs aux comptes sont chargés du contrôle de la gestion et s'assurent que la comptabilité le l'association est tenue avec exactitude selon les règles comptables en vigueur à Genève. Ils préparent chaque année un rapport écrit pour l'assemblée générale ordinaire avec les éventuelles propositions.
4. Dispositions générales
4.1. Communications
Les communications aux membres sont faites par voie d'affichage au stand, par voie de circulaire et/ou par convocation individuelle.
4.2. Responsabilité
4.2.1. Engagement
L'association est engagée valablement envers des tiers par la signature collective à deux du président ou du vice président avec le secrétaire ou le trésorier.
4.2.2. Responsabilité des membres
Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle dans les engagements de l'association.
4.3. Ressources
Les ressources de l'association sont les cotisations annuelles, les bénéfices éventuels résultant de tirs, les revenus de la fortune, les dons, les legs et le sponsoring.
5. Révision des Statuts
Les présents statuts sont modifiables en tout temps par une assemblée générale extraordinaire. Les propositions de modifications sont communiquées aux membres avec la convocation et n'entrent en vigueur que si elle sont acceptées par 2/3 au moins des membres présents.
6. Dissolution
6.1. Décision
La dissolution de l'association peut être prononcée par une assemblée générale régulièrement convoquée réunissant au moins 2/3 des membres. La décision de dissolution doit être prise à la majorité de 2/3 des membres présents.
6.2. Biens
Si l'association est dissoute, les biens sont confiés aux EAN. Si une nouvelle sous-section se constitue avec la même dénomination et le même but que celui défini dans les présents Statuts, les biens confiés aux EAN seront rendus à la nouvelle sous-section.
6.3. Fin
Si dans un délai de dix ans depuis la date de la dissolution il n'y a pas création d'une nouvelle sous-section des EAN ayant exactement les mêmes buts, les médailles, coupes, armes et tous les autres objets deviennent propriété des EAN, et les liquidités seront remises à une œuvre de bienfaisance par les EAN.
7. Dispositions finales
Les présents premiers statuts de l'association ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ce jour. Ils entrent en vigueur immédiatement.
